Arrêté du 1 février 1963 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIA ст. 1
Chapitre Ier : Classement et avancement des personnels d'exécution
A compter du 1er janvier 1962, certains des personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par les arrêtés interministériels des 8 juin 1959, 9 avril 1960, 24 septembre 1960, 13 février et 25 mai 1962 sont classés dans les échelles de traitements dans les conditions précisées à l'annexe I.