Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales ст. 5
TITRE II : DE LA NOTATION
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.
История изменений
- En vigueur depuis le 2025-05-25
TITRE II : DE LA NOTATION
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.