Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance ст. 5
Le montant annuel de l'allocation supplémentaire est fixé pour une personne seule à 4 893,69 Euros et pour un couple à 6 803,36 Euros au 1er janvier 2004.
Le montant annuel de l'allocation supplémentaire est fixé pour une personne seule à 4 893,69 Euros et pour un couple à 6 803,36 Euros au 1er janvier 2004.