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Arrêté du 25 août 1959 BANDAGES METALLIQUES DES VEHICULES ET · Arrêté du 25 août 1959 BANDAGES METALLIQUES DES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES

Arrêté du 25 août 1959 BANDAGES METALLIQUES DES VEHICULES ET ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.

Il est interdit d'introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques de ces mêmes véhicules et appareils des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.