Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de const ст. 1

Le titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.