Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite add ст. 3
Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation.
Le taux global de cotisation est fixé à 10 % du montant de l'assiette. Il est réparti à parts égales entre l'employeur et le bénéficiaire.