Ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la sim · Ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement Ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la sim ст. 6 ДействуетОфициальный текст Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er septembre 2004. Содержание ст. 7 · Следующая →