Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualification ст. 2
La liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications prévues à l'article 1er est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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- En vigueur depuis le 2010-05-31