Arrêté du 7 juin 2004 pris pour l'application des articles R ст. 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et le directeur du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.