Arrêté du 8 juin 2004 pris pour l'application du 5 de l'arti · Arrêté du 8 juin 2004 pris pour l'application du 5 de l'article 199 undecies A du code général des impôts relatif au plafond de la base de la réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Arrêté du 8 juin 2004 pris pour l'application du 5 de l'arti ст. 1

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En application du 5 de l'article 199 undecies A du code général des impôts, la limite de 1 750 euros est portée pour l'année 2004 à 1 778 euros en Nouvelle-Calédonie et à 1 761 euros en Polynésie française.

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Arrêté du 8 juin 2004 pris pour l'application du 5 de l'arti ст. 199