Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juri ст. 2
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou suppléants :
1. Dix-huit professeurs des universités-praticiens hospitaliers, soit six titulaires et douze suppléants ;
2. Neuf maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers, soit trois titulaires et six suppléants ;
3. Quatre praticiens hospitaliers universitaires et chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires, soit deux titulaires et deux suppléants.
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- Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juri ст. 3
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- Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juri ст. 5
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