Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juri ст. 15

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction générale de l'offre de soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours avant le dépouillement.

Les électeurs peuvent y assister.