Décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exc · Décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exc ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil, à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier dudit corps.