Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux conditions générales d'év ст. 9
TITRE II : DE LA NOTATION
L'évolution maximale de la note chiffrée par rapport à la note de l'année précédente est fixée à 0,5 point.
TITRE II : DE LA NOTATION
L'évolution maximale de la note chiffrée par rapport à la note de l'année précédente est fixée à 0,5 point.