Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritair ст. 1

Le comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière est composé ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de la propriété forestière, président du comité, et sept membres suppléants.

Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.