Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particu ст. 23

La commission nationale d'intégration est composée comme suit :

a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports ou son représentant, président ;

b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant ;

c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

e) Deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports.