Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minim · Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minim ст. 4 ДействуетОфициальный текст Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание