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Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent · Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer des équipements automatisés.

2. Assurer la maintenance d'équipements automatisés.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2013-12-29