Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution · Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution ст. Annexe

Annexe

ДействуетОфициальный текст

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

Directeur des ressources humaines

A

1

Directeur de la prospective et des finances

A

1

Directeur de l'accueil et de la sécurité

A

1

Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux

A

1

История изменений
  • En vigueur depuis le 2008-11-27