Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution ст. Annexe
Annexe
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
Directeur des ressources humaines
A
1
Directeur de la prospective et des finances
A
1
Directeur de l'accueil et de la sécurité
A
1
Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux
A
1
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-11-27