Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d' ст. 8

Les chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels sont :

1° A la direction des affaires politiques, administratives et financières :

- le directeur des affaires politiques, administratives et financières ;

- le chef de la division des affaires générales ;

- le sous-directeur des affaires politiques ;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières ;

2° A la direction des affaires économiques, sociales et culturelles :

- le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles ;

- le sous-directeur des affaires économiques ;

- le sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles ;

3° Au cabinet de la ministre :

- le chef de cabinet ;

4° Au service du contrôle financier :

- le contrôleur financier ;

5° Au secrétariat pour le Pacifique :

- le secrétaire permanent pour le Pacifique ;

6° En Nouvelle-Calédonie :

- le secrétaire général du haut-commissariat ;

7° En Polynésie française :

- le secrétaire général du haut-commissariat ;

8° Dans le territoire des îles Wallis et Futuna :

- le secrétaire général de l'administration supérieure ;

9° Dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :

- le secrétaire général de l'administration supérieure.