Décret n° 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation ст. 5
TITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE.
La campagne est ouverte le 24 novembre 2003 à zéro heure. Elle est close le 5 décembre 2003 à minuit.
TITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE.
La campagne est ouverte le 24 novembre 2003 à zéro heure. Elle est close le 5 décembre 2003 à minuit.