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Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques p · Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques p ст. 8

TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL

ДействуетОфициальный текст

Sans préjudice de réglementations spécifiques, toutes dispositions doivent être prises afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (clôture, panneaux d'interdiction de pénétrer, etc.).

Les dispositifs doivent permettre l'intervention des services d'incendie et de secours et l'évacuation rapide du personnel.