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Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journ · Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année

Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journ ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.

Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.