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Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au · Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004, à la Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme pour les disciplines suivantes : haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme.