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Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l' · Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l' ст. 9

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

ДействуетОфициальный текст

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :

1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation ;

2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;

3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;

4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;

5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;

6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2015-05-15