Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l' · Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l' ст. 29

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 68-926 du 24 octobre 1968 portant création à Paris d'un centre universitaire ayant statut de faculté et dénommé centre universitaire Dauphine est abrogé.