Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l' ст. 25
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Les biens, droits et obligations de l'université Paris-IX sont transférés à l'université Paris-Dauphine à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires précédemment affectés à l'université Paris-IX sont affectés au nouvel établissement à cette même date.