Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l' ст. 18
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Les directeurs des composantes et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
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