Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité · Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité ст. 4 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004. ← Предыдущая · ст. 3 Содержание ст. 5 · Следующая →