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Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité · Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale

Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est désigné comme ordonnateur secondaire à vocation nationale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (section jeunesse et enseignement scolaire) pour les crédits alloués en vue de l'activité de son service.