Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants ст. 1

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,69 Euros à compter du 1er janvier 2004.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2003.