Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et d ст. 5

Est autorisé sur le territoire des départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et dans leurs cantons limitrophes tels qu'ils sont délimités à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour la chasse des turdidés, l'emploi d'appelants vivants, non aveuglés, non mutilés, nés et élevés en captivité, des espèces suivantes :

- merle noir ;

- grive litorne ;

- grive musicienne ;

- grive mauvis ;

- grive draine.

Par exception aux dispositions précédentes, les appelants des espèces mentionnées ci-dessus détenus avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être employés en tant qu'appelants jusqu'à leur décès.