Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un traitement a ст. 2

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- le sexe, le prénom, le mois, l'année et le pays de naissance, l'état matrimonial légal, la nationalité, les diplômes, l'activité professionnelle ;

- l'adresse précise du logement (numéro, voie ou lieudit, bâtiment, escalier, étage) ;

- la détention d'éléments financiers, immobiliers et professionnels du patrimoine des ménages, l'évaluation du montant détenu pour chaque actif, les types de revenus et l'épargne du ménage ;

- la description, dans le cas d'exercice d'une activité d'indépendant d'une personne du ménage, du patrimoine et de l'endettement professionnel ;

- les aides, les héritages et les donations, l'endettement du ménage, l'aversion ou le goût pour le risque.

Les noms des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.