Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret ст. 3

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ДействуетОфициальный текст

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 aux conseillers d'éducation mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

I - ANCIENNE SITUATION : Conseillers d'éducation

II - NOUVELLE SITUATION : Conseillers principaux d'éducation de classe normale

I - 11e échelon

II - 9e échelon

I - 10e échelon

II - 8e échelon

I - 9e échelon

II - 7e échelon

I - 8e échelon

II - 6e échelon

I - 7e échelon

II - 5e échelon

I - 6e échelon

II - 4e échelon

I - 5e échelon

II - 3e échelon

I - 4e échelon

II - 2e échelon

I - 3e échelon

II - 2e échelon

I - 2e échelon

II - 1er échelon

I - 1er échelon

II - 1er échelon