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Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnelde · Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnelde plaquiste

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnelde ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le titre professionnel de plaquiste est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.