Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 ст. 1

Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.