Arrêté du 10 août 2007 portant habilitation de la marine nat · Arrêté du 10 août 2007 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 10 août 2007 portant habilitation de la marine nat ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.