Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires ст. 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.