Décret n° 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret n° 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret ст. 3

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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.