Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de ст. 3
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.