Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de ст. 28

Les dépenses de l'établissement public comprennent :

1° Les frais de personnel de l'établissement ;

2° Les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;

3° Les achats des biens culturels mentionnés au 2° de l'article 2 du présent décret ;

4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.