Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de · Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de ст. 16

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

ДействуетОфициальный текст

Les représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.

Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président de l'établissement, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.