Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France

Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret ст. 24

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

ДействуетОфициальный текст

La première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration à laquelle il est procédé en application du IV de l'article 11 du présent décret intervient à l'expiration du mandat en cours des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine siégeant à ce conseil à la date d'entrée en vigueur du même décret.

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Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret ст. 11