Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualit ст. 5

Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :

ESSENCES

CONDITIONNEMENT

ÂGE MAXIMUM des plants

HAUTEUR EN CM

DIAMÈTRE MINIMUM

au collet en mm

VOLUME MINIMUM

du godet en cm3

Pseudotsuga menziesii

RN (1) et godet

3

25 - 40

5

400

(1) RN : plants livrés en racines nues.

Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016