Décret n° 2007-1497 du 18 octobre 2007 fixant pour l'année 2 — Décret n° 2007-1497 du 18 octobre 2007 fixant pour l'année 2007 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation