Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de ст. 1
Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans au niveau IV et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
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- En vigueur depuis le 2013-01-11