Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 septembr ст. 5

Le directeur général de la santé, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.