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Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en · Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège

Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs est abrogé.