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Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositi · Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositi ст. 1-1

ДействуетОфициальный текст

Ne peuvent se présenter aux concours externes et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires.

Ne peuvent se présenter aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les personnels enseignants du premier degré, stagiaires et titulaires.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2015-07-10