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Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribut · Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribut ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire récompense les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.

Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.